Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service Dicte (ci-après "le Service"), une solution de transcription et d'analyse de réunions propulsée par l'intelligence artificielle, fournie par Livdeo SAS, société immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 805 407 012, dont le siège social est situé au 2 grande rue, 70190 Bussières, France (ci-après "Livdeo" ou "nous").
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Dicte est un service SaaS (Software as a Service) qui propose des fonctionnalités d’enregistrement audio, de transcription automatique, d'analyse et de résumé de réunions à l'aide de l'intelligence artificielle.
Pour utiliser le Service, vous devez être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ou une personne morale dûment représentée. Vous devez avoir la capacité juridique pour conclure un contrat contraignant.
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Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, aux lois applicables et aux bonnes pratiques. Il est notamment interdit de :
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Pour les plans payants, vous vous engagez à payer les frais d'abonnement selon les modalités définies lors de la souscription. Les paiements sont dus à l'avance et non remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Livdeo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Le Service, y compris tous les logiciels, designs, textes, images et autres contenus, est la propriété exclusive de Livdeo et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur.
Livdeo vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux fonctionnalités de votre plan d'abonnement.
Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous soumettez au Service (ci-après "Contenu Utilisateur"), incluant mais non limité aux enregistrements audio, transcriptions, et analyses générées à partir de vos données.
Vous accordez à Livdeo une licence mondiale, non exclusive, gratuite, révocable et limitée pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer votre Contenu Utilisateur uniquement dans le but de vous fournir le Service et de l'exploiter conformément aux fonctionnalités prévues. Cette licence est strictement limitée à la durée nécessaire pour la fourniture du Service et prend fin automatiquement à la suppression de votre contenu ou à la clôture de votre compte.
Livdeo s'engage à ne pas utiliser, partager ou divulguer votre Contenu Utilisateur à des fins autres que la fourniture du Service, sauf dans les cas suivants :
Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez au Service. Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder la licence mentionnée à l'article 5.3.2 et que votre Contenu Utilisateur ne viole pas les droits de tiers, les lois applicables ou les présentes CGU.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre Contenu Utilisateur du Service, ce qui mettra fin à la licence accordée à Livdeo, sous réserve du droit de Livdeo de conserver des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable à des fins de conformité légale et réglementaire.
Contrairement à de nombreux services basés sur l'IA, Livdeo s'engage à ne pas utiliser votre Contenu Utilisateur pour entraîner, améliorer ou développer ses modèles d'IA ou ses services, sauf si vous donnez votre consentement explicite et spécifique à cet effet.
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En utilisant le Service, vous consentez au traitement de vos données conformément à notre Politique de confidentialité et aux présentes dispositions :
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Bien que Dicte s'efforce de fournir des transcriptions et des analyses précises, vous reconnaissez que le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle qui peuvent comporter des erreurs ou des inexactitudes.
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